Conditions Générales de Vente
DOMAINE D'APPLICATION
Jessica TUR entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de La Haute Marne sous le numéro 912.245.479 et a son siège au 8 rue Lambert Payen, 52200 Langres.
Les commandes réalisées par Jessica TUR agissant sous le nom commercial de Ma Bulle D'idées sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous.
Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ma Bulle D'idées se réserve le droit de modifier et mettre à jour les Conditions Général de Vente. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site internet.
PRODUITS
Le site www.mabulledidees.com vous permet de commander des créations uniques en fleurs séchées directement en ligne via son site internet pour une livraison par La Poste en France Métropolitaine.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit sous formes de textes et d’images.
Les photos des articles représentés sur www.mabulledidees.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de rupture de stock de fournisseurs, Ma Bulle D'idées se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.
Chaque création est réalisée à la main et il pourra donc subsister quelques différences mineurs entre la création reçue et les photographies figurant sur le site internet.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TTC).
Ma Bulle D'idées se réservant le droit de modifier les prix à tout moment notamment au regard de l'économie et réglementation.
Les prix affichés des articles ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément lors du paiement.
Pour tout article Ma Bulle D'idées la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le montant total sera notifié sur la commande lors de l’étape « Paiement ». Le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande incluant les frais de port.
Lors de la réception de la confirmation de commande, une facture de commande vous sera adressée par e-mail. Celle-ci comprendra un récapitulatif des articles ainsi que le montant total payé et débité.
PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'a réception et validation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité, via notre module de paiement sécurisé. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à www.mabulledidees.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.
DELAI DE CREATION
Pour toute commande de création(s) personnalisée(s) et sur mesure avec devis le processus est différent dans ce cas, merci de me contacter par e-mail à mabulledidees@gmail.com, des délais supplémentaires s'appliquerons pour le temps de réalisation de la création.
Ma Bulle D'idées se réserve le droit de refuser et d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes.
FRAIS DE PORT
Pour chaque commande, des frais de livraison s'appliquent entre 3 et 7 € en fonction des créations.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.
Il est à noter que deux commandes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.
LIVRAISON
Les créations en fleurs séchées sont conditionnés dans un emballage adapté au transport pour préserver la qualité des produits.
La livraison est effectuée en France métropolitaine.
La livraison de la commande est assurée par un prestataire indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Il est impératif de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison.
Ma Bulle D'idées n’assume aucune responsabilité pour les envois perdus, égarés ou mal livrés si l'adresse fournie est incorrecte ou mal saisie au moment de l'achat. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Toute commande est traitée par Ma Bulle D'idées entre 1 à 10 jours maximum, le Client reçoit un e-mail lorsque le colis est expédié contenant un numéro de suivi de commande, permettant de localiser son colis et de suivre son évolution.
Le délai de livraison est d’environ de 3 à 5 jours ouvrés. Ma Bulle D'idées et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Ma Bulle D'idées ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le Client devra envoyer un mail à mabulledidees@gmail.com, afin que Ma Bulle D'idées puisse trouver la cause de la non livraison et trouver une solution avec le Client.
Dans le cas de la livraison, certains accidents peuvent arriver et le colis ainsi que son contenu peuvent être détériorés durant le transport. Si c’est le cas, merci d’envoyer un courriel à mabulledidees@gmail.com avec des photos témoignant les dires. A l’issu de ce courriel, nous trouverons ensemble une solution adéquate.
RECLAMATION, DROIT DE RETRACTATION, RETOURS
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine au 8, rue Lambert Payen 52200 Langres, dans un parfait état. Les bijoux devront être renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir été portés. Ma Bulle D'idées recommande vivement à ses clients de choisir un transporteur avec suivi de colis pour assurer le bon retour des produits. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles par Ma Bulle D'idées et après un contrôle qualité. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Ma Bulle D'idées procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation ou d'échange post paiement. L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé sur les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
GARANTIE
Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter Ma Bulle D'idées par courriel à mabulledidees@gmail.com : Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité, le Client devra préciser ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré. Le Client devra attester ses dires par une ou plusieurs photographies du défaut du produit et ainsi joindre ses photographies dans le courriel.
Les défauts résultants d’accident, de manipulation inappropriées (tels que des chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), sont exclus de la garantie.
Si un délai de 30 jours s'est écoulé depuis votre date d'achat, je ne pourrai malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
DONNEES PERSONNELLES
À tout moment, vous pouvez consulter l’onglet « Mentions légales » en bas de page pour connaître toutes les informations concernant la politique de confidentialité sur les données personnelles.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Le Client reconnaît que les produits Ma Bulle D'idées et les signes distinctifs (image, photographies, vidéos, nom des produits, textes, etc.) ont été conçu par sa créatrice et sont par conséquent la propriété exclusive de Ma Bulle D'idées.
La reproduction ou représentation de tout élément constitutif du site Ma Bulle D'idées, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments est formellement interdit, qu’ils fassent l’objet ou non l’objet d’une protection par Ma Bulle D'idées par un brevet, marque, dessins et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
DROIT APPLICABLE
Les créations de la marque Ma Bulle D'idées sont fabriqués et produits en France. Les ventes conclues sur le site www.mabulledidees.com sont soumises au droit français.
En cas de litige ou cas de force majeure, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.